Article 1 : Utilisation du site
L'utilisation du site Majama.fr est régie par les présentes conditions générales de vente. Toute commande validée par le client implique l'acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Validité de la commande
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans un acte d'achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu'il représente.
Article 3 : Validité des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande par le consommateur.
Article 4 : Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le lien «Valider votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que la rupture de stock.
Article 5 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Majama informera ses clients et proposera une offre alternative.
Vous pouvez également demander l'annulation ou l'échange des produits en rupture de votre commande en écrivant par e-mail à info@majama.fr ou par fax au 03.88.23.18.83.
Article 6 : Prix
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Majama.
Article 7 : Règlement des achats
Le règlement des achats s'effectue via un paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transférées à l'organisme bancaire (Crédit Mutuel) sont cryptées.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie lors de l'enregistrement ou spécifiée lors de la prise de commande. Les délais de livraison sont d'environ 2 jours à 3 semaines. La livraison sera effectuée le plus rapidement possible.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de livraison pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Majama par email à serviceclient@majama.fr.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un paiement complémentaire.
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Majama, dans un état neuf, propre à la revente.
Le
maquillage entre dans la catégorie des «biens non retournables pour des raisons d'hygiène ou
de protection de la santé», c'est pourquoi les produits abîmés, incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent (produits ouverts), ne seront ni remboursés, ni échangés, et ils ne seront pas réexpédiés.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Majama ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Majama ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Majama ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Majama n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 11 : Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Majama.fr". Majama dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : paiement en 3 fois
2.5.0.0
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.2.5.0.0
Article 13 : Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en modifiant lui même les informations sur le site, ou en envoyant un email à info@majama.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Majama - 1 bis rue de la Course - 67000 STRASBOURG
MAJAMA, 1 bis, rue de la course, 67000 STRASBOURG, Société en Nom Collectif au capital de 7622.45 euros, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 422 331 611
2.5.0.0 |
|
